Paiement, facturation et encaissement

Bye bye les chèques…

Afin de trouver plus facilement le libellé de votre institution financière, voici un petit tableau d’aide  :  Libellés selon l’institution bancaire

Pour consulter le tableau des dates de facturation et d’encaissement, cliquez sur le lien suivant:  Calendrier, facturation et encaissement 2017-2018

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Paiements et encaissement 

Les  frais de garde sont payable par internet ou chèque au nom du Service de garde St-Romain. Il est primordial d’inscrire le nom de votre enfant et son numéro de dossier au bas du chèque.

Selon votre demande, un relevé de compte électronique ou papier vous sera transmis en début de mois.

Votre paiement des frais de garde devra nous être remis sur réception du relevé de compte.

L’encaissement des frais de garde payés par chèque se fera le 15 de chaque mois.

Vous devez déposer votre paiement dans la boîte réservée à cette fin à l’entrée du service de garde.

 Veuillez noter que les relevés fiscaux sont émis à la personne qui signe le chèque.

État de compte et retards

Un état de compte vous sera envoyé à tous les mois pour tout paiement en retard. Voici l’énumération des étapes que le service de garde suivra en cas de retard de paiement :

  • Frais de garde non acquittés après le 15 du mois : Rappel le 16 du mois courant (Paiement demandé sur réception)
  • Frais de garde non acquittés après le 22 du mois : Dernier avis afin d’acquitter votre solde sans frais de pénalité avant le 30 du mois, sans quoi nous retirerons votre enfant du service de garde. (Paiement demandé sur réception)
  • Frais de garde non acquittés avant le 1er du mois : Retrait immédiat de l’enfant du service de garde et ajout de frais de pénalité de paiement. Votre enfant ne pourra réintégrer le service  que lorsque le solde en retard ainsi que le paiement du mois suivant seront transmis et encaissés par le service de garde. Aucun chèque ne sera accepté.
  • Frais de garde non acquittés après un délai 60 jours : Utilisation d’une agence de recouvrement

Frais de pénalité appliqués le 30 du mois

  • Solde de 0 $ à 35,00 $ : pénalité de 2,00 $
  • Solde de 35,01 $ à 70,00 $ : pénalité de 5,00 $
  • Solde de 70,01 $ à 105,00 $ : pénalité de 10,00 $
  • Solde de 105,01 $ à 140,00 $ : pénalité de 15,00 $
  • Solde de plus de 140,00 $ : pénalité de 15 % du solde

Chèques sans provision

Dans l’éventualité d’un chèque sans provision, le montant requis devra être acquitté en argent comptant.

Pour tout paiement en argent comptant, un reçu sera émis.

Reçus pour fin d’impôt

Un reçu pour fin d’impôt sera émis à la fin du mois de février au nom du parent payeur.

Le numéro d’assurance sociale du parent concerné est obligatoire.

Agence de recouvrement

L’enfant, dont le compte sera en souffrance de plus de deux mois se verra refuser l’accès au service de garde jusqu’au paiement complet.

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